Article 1 -     Organisateur, lieu, date, durée et exposants                                   
L’Association Les Amis des Halles et du Patrimoine ferrislois (siège social : Mairie, 27760 La Ferrière-sur-Risle) organise une vente au déballage dite « Foire aux Livres » le 2 octobre 2022, à La Ferrière-sur-Risle sous la halle, place André-Fouquet. Elle sera ouverte au public et la vente autorisée de 9h à 17h.                
Les exposants pourront installer leurs stands à partir de 7h 30. Les stands devront être entièrement démontés à 19h.          
Les exposants admis à y participer sont les particuliers et les professionnels exerçant les activités suivantes : commerce de biens d’occasion, de livres ou de biens culturels et édition de livres ou enregistrements sonores.

 Article 2 -     Objets vendus    
Les objets autorisés à la vente sont les livres, journaux, magazines, vieux papiers (cartes postales, affiches, gravures, archives privées…), enregistrements sonores ou audio-visuels et leur matériel de diffusion (disques, CD, phonographes…) et matériels d’écriture (stylos, encriers, machines à écrire …) à l’exclusion des meubles. Les objets vendus sont exclusivement des objets d’occasion.              
L’exposition et la vente de documents à caractère pornographique, incitant à ou faisant l’apologie de comportements répréhensibles ou contraires à la législation en vigueur sont interdites.        
Les professionnels sont seuls et entièrement responsables du respect des obligations légales et réglementaires applicables à leur commerce.          
Si des objets mis en vente se révèlent d’origine frauduleuse, ou portent atteinte à la dignité, la respectabilité ou les droits des personnes, leur vendeur en est seul responsable. L’organisateur décline toute responsabilité à cet égard.
L’organisateur se réserve le droit d’exiger le retrait de tout objet sans avoir à justifier sa décision. Le non-exercice de ce droit n’entraîne aucune responsabilité de sa part relativement à la licéité des objets proposés à la vente ou à l’égard de toute personne qui s’estimerait lésée ou offensée.

 Article 3 -     Inscription             
L’inscription est ouverte à compter du 1^er septembre 2022.   
Elle est validée par la remise d’un bulletin d’inscription signé valant acceptation du présent règlement, accompagné du paiement et de la photocopie ou présentation des justificatifs suivants :

 ·       Pièce d’identité ou carte de séjour ;

·       Pour les particuliers : attestation sur l’honneur de ne pas participer à deux ventes au déballage au cours de l’année civile ;

 ·       Pour les professionnels : extrait Kbis ou carte de revendeur d’objets mobiliers.

 Les mineurs fourniront en outre l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale. Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire.    
La présentation sur place des pièce d’identité ou justificatif professionnel pourra être demandée à tout moment au cours de la manifestation.

 L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.

 Article 4 -     Droits d’inscription         
Le coût unitaire d’un emplacement est de 2 € par mètre linéaire. L’alimentation électrique est facturée 1 €.
Les droits d’inscription seront intégralement remboursés, sans indemnité d’aucune sorte, en cas d’annulation de la manifestation ou de suppression d’emplacements décidées par l’organisateur ou imposées par décision d’autorité publique.  
En cas d’annulation par l’exposant avant le 25 septembre 2022 inclus, les droits d’inscription seront remboursés déduction faite d’une retenue de 2 €. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par l’exposant postérieure au 25 septembre 2022.         
Les emplacements réservés non occupés à 8h 15 seront perdus sans possibilité de remboursement.

 Article 5 -     Emplacements et disposition des stands          
Les emplacements sont tous situés sous la halle de La Ferrière-sur-Risle. La profondeur d’installation est de 1,20 m. les stands situés en périphérie de la halle peuvent s’étendre sur le trottoir (non abrité) sur 1m.                 
Le matériel d’exposition (tables et chaises) n’est pas fourni par l’organisateur.              
Quelques stands peuvent disposer d’un branchement électrique, strictement réservé aux appareils de diffusion sonore, d’une puissance maximum de 10 ampères. Il appartient à l’exposant de se munir des câbles de raccordement nécessaires. Un seul bloc multiprise, de 3 prises maximum, est autorisé par stand. Le branchement en série de plusieurs prolongateurs est interdit. Aucun câble ne doit traverser les espaces de circulation du public, ceux traversant un autre stand seront placés hors espace de circulation de l’exposant concerné, celui-ci ne peut interdire le passage de câbles sur son stand.            
Le stationnement et la circulation des véhicules, y compris les cycles motorisés ou non, sous la halle est interdit.

 Article 6 -     Obligations des exposants          
Les exposants sont tenus d’occuper exclusivement le ou les emplacements qui leur seront attribués par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit de modifier l’attribution des emplacements jusqu’à l’installation.               
Les exposants s’engagent à être personnellement présents sur leur stand et à ne pas quitter la manifestation avant 17h sauf autorisation ou ordre donné par l’organisateur. 
Toute installation, vente ou exposition en dehors des emplacements attribués est interdite sauf extension sur le trottoir.  
Toute fixation sur la structure de la halle par collage ou objet perforant ou métallique est interdite   .
Les parasols, tentes et auvents servant à protéger les extensions sur le trottoir doivent être d’une hauteur minimum de 2 m. Ils devront être repliés en cas de vent fort ; la responsabilité de l’exposant est engagée à défaut de ce faire.    
Les vendeurs d’enregistrements sonores et de matériel destiné à leur diffusion sont autorisés à les faire entendre à la seule fin de démonstration et à un volume sonore réduit. Ils se conformeront aux instructions données par l’organisateur. Toute autre sonorisation est interdite.      
La présence d’un animal de compagnie sur le stand est tolérée sous réserve qu’il ne cause aucune souillure ni aucun danger ou gêne pour les autres exposants ou le public. L’organisateur pourra demander qu’il soit tenu en laisse ou mis en cage.           
Les feux et le fonctionnement des moteurs à combustion, notamment les groupes électrogènes, ainsi que le réchauffage ou la cuisson d’aliments par quelque moyen que ce soit sont interdits sous la halle et à ses abords.                 
Tout manquement à ces obligations est passible d’exclusion immédiate.           
Les emplacements seront laissés propres et débarrassés de tout matériel ou objet invendu. Des sacs poubelles correctement fermés pourront être déposés sur place à la fin de la manifestation.              
Il est rappelé que le maire de La Ferrière-sur-Risle et ses adjoints sont habilités à prendre toute mesure estimée par eux nécessaire à la sécurité, la tranquillité et l’ordre publics.

 Article 7 -     Dommages            
Chaque exposant – son représentant légal s’il est mineur – doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être responsable à l’occasion de cette manifestation. La présentation de l’attestation d’assurance pourra être demandée.               
L’exposant fautif serait entièrement responsable de tout accident imputable au non-respect des dispositions stipulées ci-dessus.  
Les exposants renoncent à tout recours contre l’organisateur en cas de tout dommage ou préjudice matériel ou physique subi par eux, leur matériel ou les objets mis en vente.

Article 8 - Dérogations   
L’organisateur se réserve le droit d’accorder à un exposant des dérogations au présent règlement. Cette circonstance n’autorise pas un autre exposant à exiger une dérogation similaire ou équivalente.